La médiation Familiale est apparue en France à la fin des années 80, sous la poussée des associations de Parents. Face aux changements des modèles familiaux, à l’augmentation du nombre des ruptures, des séparations, elle offre aux personnes la possibilité de gérer par elles-mêmes leurs conflits afin de déterminer l’ensemble des décisions qui permettront la réorganisation de la famille dans un esprit de responsabilité, de respect et de prise en compte des besoins de chacun

Depuis la Loi du 4 mars 2002, relative à l’Autorité Parentale, la Médiation Familiale a été inscrite dans le Code Civil. Cette disposition a été confirmée par la Loi relative au divorce du 26 mai 2004. Par ailleurs depuis le 31 juillet 2004 la Médiation Familiale a fait l’objet de textes réglementant son exercice.


 

La définition officielle a été établie par le Conseil National Consultatif en 2004 :

«  La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

L’objectif de la médiation familiale est de permettre à des adultes en conflit ou en rupture de lien dans la famille de venir se rencontrer pour se parler et prendre des décisions ensemble.

 

Dans quelles situations ?

Dans le cas de divorce, séparation ou tout conflit familial :

• Les couples en crise se questionnant sur la séparation : « Ce n’est plus possible entre nous, je pense le quitter »
• Adultes en cours de séparation ou dejà séparés, souhaitant organiser ou modifier les modalités de la séparation : « Je voudrais la garde alternée mais elle ne veut pas en entendre parler »
• Jeunes adultes en conflit avec leurs parents : « C’est difficile de vivre ensemble : Il me dit jamais rien. Il faut que je rende des comptes sur tout ! »
•  Grands parents ne pouvant entretenir de liens avec leurs petits enfants : « Je n’ai pas revu mon petit-fils depuis sa première communion »
•  Fratrie devant  prendre des décisions face à la perte d’autonomie d’un parent âgé : « Je veux qu’il reste à son domicile et mon frère veut le placer en maison de retraite »
•  Membres d’une même famille concernée par une succession : « Il n’est pas question que je donne mon accord pour vendre la maison familiale »

 

Pourquoi faire ?

• Pour comprendre et faire évoluer la situation actuelle,
• Pour mettre en place une communication sereine et constructive,
• Pour élaborer, expérimenter des solutions concrètes qui prennent en compte les besoins de chacun, plus particulièrement ceux des enfants lors des divorces et séparations,
• Pour être acteur des décisions importantes à prendre dans le respect de chacun…

 

Comment se passe la médiation ?

Un entretien préalable gratuit, individuel ou commun, permet de vérifier si la médiation familiale  correspond aux demandes et aux besoins des personnes. Dans l’affirmative, les sujets à aborder seront élaborés d’un commun accord.

Il sera suivi des entretiens de médiation familiale (entre un et dix selon les besoins) d’une heure trente environ, espacés d’une quinzaine de jours. Chacun participera financièrement selon ses revenus en application du barème national.

 

Avec qui ?

Les rencontres se passent en présence d’un médiateur familial diplômé d’état, garant de la qualité des échanges, dans un climat de respect mutuel et de confidentialité.

Impartial, neutre et sans pouvoir de décision, il permet l’expression de chacun et facilite une réflexion commune pouvant aboutir à un accord.

 

Comment faire ?

La médiation familiale est une démarche volontaire. Vous pouvez vous adresser directement à l’association Famille Toujours. Le Juge peut vous la proposer au cours d’une procédure.

Médiation spontanée

Les personnes prennent contact avec l’association Famille Toujours et peuvent être reçues par l’une des médiatrices pour réfléchir ensemble sur leur situation.

Médiation judiciaire

Lors d’une audience, le Juge aux Affaires Familiales peut prononcer une « injonction à l’information ». Il est alors demandé aux personnes de venir à un entretien d’information.

Si les deux parties donnent leur accord à l’audience ou sollicitent la médiation familiale, le juge peut « ordonner la médiation ». La procédure est suspendue pendant la durée de la médiation familiale.

Il est possible de télécharger la requête auprès du Juge aux affaires Familiales : cerfa_11530-04 ainsi que la notice notice_50720#04

Quel coût ?

Barème national en vigueur au 3 avril 2018

Les montants résultant du calcul de la participation familiale sont arrondis à l’euro le plus proche.
Revenus mensuels (R)	Participation/séance/personne	Plancher et plafond pour chaque tranche de revenus
R ≤ Rsa socle	2 €	2 €
Rsa socle < R < Smic	5 €	5 €
Smic < R < 1550 €	5 € + 0,3 % R	de 8 € à 10 €
1551 < R < 2000 €	5 € + 0,5 % R	de 13 € à 15 €
2001 < R < 2500 €	5 € + 0,8 % R	de 21 € à 25 €
2501 < R < 3800 €	5 € + 1,2 % R	de 35 € à 51 €
3801 < R < 5300 €	5 € + 1,5 % R	de 62 € à 85 €
R > 5301 €	5 € + 1,8 % R	de 100 € à 131 € max.

Où ?

En toute confidentialité, vous serez accueillis par Véronique Brunel, la coordinatrice dans les locaux de Famille Toujours à Saint Quentin tous les jours du lundi ou vendredi sans rendez-vous.

Famille Toujours

Bâtiment 8 – Appt 128 rue Gustave Eiffel à Saint Quentin.

 

La médiation familiale peut aussi se dérouler dans des locaux mis à notre disposition sur les communes de Saint Quentin, Tergnier, Hirson et Chauny.